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Bonjour,

Le Sénat n’a pas chômé. Mercredi, 196 sénateurs contre 119 adoptaient une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) aux antipodes de celle amendée par l’Assemblée nationale :

• annulation de la suspension de la réforme des retraites de 2023

• non indexation en 2026 des pensions de retraites dépassant 1.400 € par mois et des prestations sociales autres que l’allocation pour adulte handicapé

• suppression de la hausse de la CSG sur les revenus du capital et de la flat tax

• rétablissement de la taxe de 2,05 % sur les mutuelles santé

• allongement de 12 heures de la durée de travail annuelle

• subordination du bénéfice de la protection universelle maladie au versement d’une cotisation pour les assurés non-imposables en France et n’y exerçant pas d’activité professionnelle

• décalage d’un an de l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance

• gel des dotations aux agences de l’État financées par l’assurance maladie

Cette nouvelle version du PLFSS permet de revenir à une projection de déficit de 17,6 Md€, bien inférieure aux 24 Md€ de la copie rendue par l’Assemblée nationale. La balle revient maintenant dans le camp des députés qui reprendront les débats sur le PLFSS mercredi prochain.

Ce même Sénat entame tout juste l’examen du volet fiscal du Projet de Loi de Finances 2026, rétabli dans la version initialement déposée par Sébastien Lecornu suite au rejet par l’Assemblée nationale de ses propres travaux (newsletter de dimanche dernier). À ce stade :

• indexation de la 1^ère tranche d’impôt sur le revenu (à mi chemin du gel prévu par le projet initial et de la pleine indexation initialement adoptée par l’Assemblée nationale)

• reconduction de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus pour 2026 uniquement (vs. pérennisation proposée par les députés)

• transformation de l’IFI : exclusion de l’investissement locatif et des fonds euro d’assurance-vie, inclusion des avoirs bancaires et liquidités, des biens meubles corporels et des crypto-actifs, relèvement du seuil d’imposition à 2,57 Md€, taux inchangés.

• recentrage de la taxe sur les holdings patrimoniales sur les biens somptuaires, au taux de 20 % (reprise d’un amendement de l’Assemblée nationale).

Pour continuer à suivre les débats et accéder aux textes adoptés, notre page dédiée :

Le vote global du Sénat sur ce volet fiscal est prévu jeudi prochain mais ce calendrier pourrait déraper compte tenu du volume d’amendements restant à examiner.

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Rappelons que la composition du Sénat est très différente de celle de l’Assemblée nationale, La France Insoumise et le Rassemblement National y étant très peu représentés. Il semble ainsi couru d’avance que l’Assemblée nationale détricotera l’essentiel des modifications apportées par la chambre haute. Dans un tel scénario, une Commission mixte paritaire aurait la charge de proposer un texte de compromis. Celle-ci serait composée de 2 parlementaires LFI, 3 PS, 1 MoDem, 3 EPR, 4 LR et 4 RN (8 voix étant requises pour valider ce texte). Un tel texte devrait néanmoins repasser une dernière fois devant l’Assemblée nationale, qui ne disposerait plus à ce stade de possibilités d’amendement.

Les équilibres actuels au sein de l’Assemblée nationale imposent à Sébastien Lecornu d’emporter à la fois l’adhésion des groupes PS et LR (et de son propre bloc central, sans indiscipline). Nous continuons de penser que cette équation est impossible et que nous finirons l’année sans loi de finances 2026, imposant le recours à la « loi spéciale » afin de maintenir la continuité de nos finances publiques.

Alors que nous sommes maintenant aux deux tiers du temps imparti au débat parlementaire, la question centrale de la maîtrise de la dépense publique n’a été qu’à peine effleurée. Tout juste le Sénat propose-t-il un peu de modération sur la dépense sociale dans le cadre du PLFSS (annulation de la suspension de la réforme des retraites et année blanche partielle), point sur lequel il ne sera pas suivi, le gouvernement ayant déjà lâché l’affaire.

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que le rejet du volet fiscal du PLF – voté il y a 8 jours – entraîne mécaniquement celui du volet dépenses. Nos députés sont ainsi confortablement dispensés de se pencher sur un sujet sur lequel leur production intellectuelle est, depuis 50 ans, aussi abyssale que celle des gouvernements successifs. Ainsi, le processus budgétaire se clôturera une nouvelle fois sans que soit interrogée l’efficacité de l’action publique.

Un reportage de Ouest France nous offre pourtant une énième illustration – s’il en était besoin – de l’incurie de la gestion des deniers publics. Des administrations contraintes de passer par des centrales d’achats dont les coûts sont plus de 50 % supérieurs à ceux accessibles à n’importe quel particulier, sur des produits aussi courants que des rames de papier, stylos, bouilloires, calculettes, etc. Ou comment des dizaines de milliards de commande publique annuelle ont été confiées à des hauts fonctionnaires qui – n’ayant jamais mis un pied dans le privé – ont déformé une mission de recherche d’économies en monstre normatif. 17 petites minutes qui permettent de toucher du doigt ce mal qui nous ronge :

Mais l’exploration d’un nouveau continent d’absurdie se poursuit. On nous vante ainsi ces derniers jours les vertus de l’emprunt d’État forcé. Ce désendetter en empruntant : une belle alchimie permettant d’échapper aux lois de la gravité économique et de la comptabilité en partie double. Ou selon la formule magique d’Harry Potter : Riddikulus.

Dans la même veine, ayant cédé aux injonctions de l’Union Européenne d’indexer le prix de notre électricité sur les cours du gaz – qui n’entre que pour 6 % dans notre production électrique – créant au passage des rentes privées colossales au détriment du reste de l’économie, hâtons nous de nationaliser les activités les plus consommatrices d’électricité, condamnées à accumuler les pertes, telles que nos dernières aciéries (Arcelor Mittal). Et bientôt les boulangeries ?

Cette asymétrie européenne – sur-administration à l’intérieur et libre échange incontrôlé vis-à-vis de l’extérieur – avec l’assentiment silencieux de nos gouvernants, tue depuis bientôt 30 ans, à bas bruit, nos bases de production. Attaquons nous à la source du mal plutôt qu’à ces symptômes.

Les marchés actions ont retrouvé cette semaine quelques couleurs. Séverine Piot-Deval vous dit tout :

En vous souhaitant un excellent dimanche.