Massacre à la loi de finances

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Bonjour,

Le premier bilan que l’on peut tirer des deux premières semaines de travaux parlementaires autour de la loi de finances 2026 est lourd :

• prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

• instauration d’une taxe sur les multinationales au pro-rata du chiffre d’affaires réalisé en France

• doublement de la taxe sur les services numériques (dite GAFAM mais systématiquement refacturée aux entreprises françaises)

• instauration d’une taxe de 20 à 33 % sur les « super dividendes »

• augmentation du taux de la taxe sur les rachats d’actions de 8 à 33 %

• relèvement de la CSG de 9,2 à 10,6 %, emportant une hausse de la flat tax de 30 à 31,4 %

• pérennisation et élargissement de l’assiette de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus

• transformation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière en Impôt sur la Fortune Improductive au taux de 1 %

• réduction de 12.000 € à 10.000 € du plafond du crédit d’impôt pour les services à la personne.

Bien que l’impact de ces mesures n’ait pas encore été chiffré - voter d’abord, s’interroger sur les impacts ensuite, on se frotte les yeux - nul besoin d’être devin pour savoir que l’addition sera sévère pour la compétitivité de l’économie française et sa capacité à attirer de nouveaux investissements.

On sait, par ailleurs, que Sébastien Lecornu, cherchant désespérément à déjouer la censure, a d’ores et déjà concédé au PS la suspension de la réforme des retraites de 2022 et l’abandon du principe de l’année blanche : retraites, traitements de la fonction publique et minima sociaux seront donc indexés sur l’inflation.

Le Sénat, très vraisemblablement, tentera d’édulcorer certaines de ces mesures. Mais au jeu de la « navette parlementaire », le dernier mot revient selon la Constitution à l’Assemblée nationale, où les groupes d’opposition ne seront pas enclins à abandonner leurs trophées respectifs.

Au terme de ce processus, il appartiendra à nos députés de se prononcer sur la loi de finances prise dans son ensemble, sans nouvelle possibilité d’amendement. La volonté des groupes LFI et RN (et alliés respectifs) de faire tomber le gouvernement quoiqu’il arrive étant claire, les députés LR seront mathématiquement en situation de faiseurs de roi. Si on imagine mal qu’ils puissent fermer les yeux face à un budget aussi punitif, leur choix de ne pas voter la censure dès l’annonce de la suspension de la réforme des retraites instille le doute : nul n’aime remettre son siège en jeu.

Nous continuons bien entendu à synthétiser l’avancée des travaux au jour le jour sur la page suivante :

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Jeudi, lors d’une rencontre en Corée du Sud, Donald Trump et Xi Jinping ont scellé un accord majeur portant sur les terres rares, au cœur des tensions commerciales opposant les deux premières économies mondiales.

La Chine dispose actuellement d’un monopole virtuel sur le raffinage des terres rares, métaux indispensables aux nouvelles technologies, des smartphones aux avions de chasse en passant par les batteries. En rétorsion au “Liberation Day”, Pékin avait instauré des restrictions sévères sur leurs exportations, suscitant de vives inquiétudes à Washington.

Pour garantir un approvisionnement durable aux États-Unis, l’accord prévoit la suspension des contrôles à l’exportation imposés par la Chine, renouvelable annuellement, établissant un cadre stable pour le commerce de ces minerais critiques. En contrepartie, les États-Unis ont accepté de réduire les droits de douane sur les produits en provenance de Chine.

Donald Trump a par ailleurs exprimé son intention de soutenir le développement de capacités d’extraction et de valorisation des terres rares sur le sol américain, réduisant à terme sa dépendance aux importations chinoises.

Cet accord constitue ainsi un tournant dans les relations économiques entre les États-Unis et la Chine. Il ouvre une fenêtre de coopération dans un domaine industriel clé et permet d’apaiser une guerre commerciale aux impacts considérables. La rencontre a en outre pavé la voie à une coopération sur d'autres dossiers sensibles tels que la guerre en Ukraine. Enfin, Donald Trump a annoncé son intention de se rendre en Chine en avril 2026, avec la visite de Xi Jinping prévue peu après aux États-Unis, illustrant la volonté de reprendre un dialogue stratégique.

En vous souhaitant une bonne journée.