L’examen de la loi de finances par le Parlement est loin d’être terminé. Mais après deux semaines de travaux (sur un temps maximal de 70 jours), la perspective est claire : au fil d’amendements soutenus par des alliances toujours plus baroques, un massacre fiscal sans précédent se dessine.
Ci-dessous les éléments les plus marquants adoptés par l’Assemblée nationale.
Concernant les particuliers :
Transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive au taux unique de 1 %. L’assiette est élargie aux fonds euros d’assurance-vie, aux crypto-actifs ainsi qu’aux liquidités et placements assimilés. La résidence principale bénéficie d’un abattement à hauteur de 1 M€.
Ajoutons qu’en avance de phase sur l’Assemblée plénière, la Commission des finances a par ailleurs donné un avis favorable au relèvement de la CSG de 9,2 à 10,6 %, emportant une hausse de la flat tax de 30 à 31,4 %.
Concernant les entreprises :
Rien de concret en revanche, en matière de revue du périmètre d’intervention de l’État et de maîtrise de la dépense publique. Ce volet est toujours examiné en dernier ; il est vivement déconseillé de retenir son souffle.
Ayant déjà concédé la suspension de la réforme des retraites, Sébastien Lecornu a indiqué vendredi 31 octobre qu’il était prêt à abandonner le principe de l’année blanche : les pensions de retraite, les traitements de la fonction publique et les minima sociaux seront donc revalorisés en 2026.
Quelques précisions sur le processus de gouvernance :
Les amendements adoptés par l’Assemblée nationale sont soumis à l’examen du Sénat. S’il est vraisemblable que celui-ci en rejettera certains, le dernier mot reviendra au final à l’Assemblée nationale. Sauf défaut d’assiduité, on imagine que les groupes d’opposition resteront accrochés à leurs trophées.
Le texte final, pris comme un tout, sera soumis à un ultime vote de l’Assemblée nationale, sans possibilité d’amendement. C’est à ce stade que l’on est en droit d’espérer un sursaut de bon sens d’une majorité de députés face à la monstruosité qui se dessine.
Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, le gouvernement ne peut procéder par ordonnances, en vertu de l’article 47 de la constitution, que si le Parlement n’est pas parvenu à se prononcer dans un délai de 70 jours. Il est difficile d’imaginer que les oppositions tombent dans un piège aussi grossier.
En cas de rejet de la loi de finances - scénario qui nous semble à ce stade le plus probable - le gouvernement devra recourir à la « loi spéciale » afin de pouvoir continuer à collecter l’impôt et payer les agents publics.
Vous retrouverez une liste plus complète des amendements adoptés (ou rejetés) mise à jour quotidiennement sur notre page dédiée.
