La France sans budget

L’impasse prévisible du débat budgétaire

Nous écrivons ces lignes alors que Sébastien Lecornu, fraîchement renommé à Matignon, tente une nouvelle fois de former un gouvernement qui puisse échapper à une motion de censure immédiate.

La France Insoumise comme le Rassemblement National ont d’ores et déjà fait connaître leur intention de censurer ce gouvernement quoiqu’il advienne, indépendamment du contenu du projet de loi de finances 2026 qui sera présenté à l’Assemblée nationale dans les jours qui viennent. Toutefois, ces deux groupes, à eux seuls, ne disposent pas de la majorité nécessaire. Le Parti Socialiste, quant à lui, conditionne l’absence de censure à l’abrogation de la réforme des retraites de 2023. Les Républicains, enfin, ont annoncé qu’ils ne participeraient pas au gouvernement tout en se plaçant du côté de la “responsabilité”. Dans ces conditions, la marge de manœuvre de Sébastien Lecornu - parvenant simultanément à satisfaire le PS et LR - apparaît extrêmement réduite. Tout laisse donc penser qu’un vote de censure interviendra dans les semaines à venir, contraignant Emmanuel Macron à une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, rendant matériellement impossible le vote du budget avant la date butoir du 31 décembre.

Quand bien même Sébastien Lecornu réussirait à éviter une telle censure, la composition actuelle de l’Assemblée nationale ne permet pas l’élaboration d’un budget 2026 soutenu par une majorité. Rappelons que les députés sont, dans un premier temps, amenés à se prononcer sur chaque article de la loi de finances, pris individuellement, ainsi que sur chaque proposition d’amendement. Ce processus nous avait valu l’an dernier une surenchère d’inventivité fiscale, le plus souvent à l’initiative de députés du Nouveau Front Populaire, auxquels se joignaient tantôt les voix dissidentes d’un bloc central très fragmenté, tantôt celles du RN, formant une succession de majorités de circonstances. La loi de finances ainsi réécrite était pour le moins baroque, amenant Michel Barnier à recourir à l’article 49.3 afin de rétablir le texte d’origine. Or Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser cet article : le patchwork ainsi formé serait donc soumis comme un tout au vote final des députés. Son caractère fiscalement punitif entraînerait vraisemblablement son rejet par l’ensemble du bloc présidentiel, des LR ainsi que du RN.

Il faut donc envisager une France qui terminerait l’année sans loi de finances.

1. Recours à la loi spéciale

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