Ouverture de la foire à l'inventivité fiscale

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Bonjour,

C’est un sport national qui, traditionnellement, nous occupe de septembre à Noël. Cette année, décrépitude de nos finances publiques oblige, la foire à l’inventivité fiscale s’est ouverte avec trois mois d’avance.

La recherche de 40 Md€ d’économies de dépense publique - sur un total de 1.670 Md€ - annoncée tambour battant par Bercy, aura fait long feu. À peine Amélie de Montchalin nous avait-elle timidement proposé 2 à 3 Md€ d’économies sur le bric à brac des opérateurs de l’État, étalées sur 5 ans, que déjà le débat dérivait vers la suppression de certaines niches fiscales. Le dogme français en la matière se trahit d’ailleurs dans cette absurdité de notre comptabilité publique consistant à traiter un allègement de fiscalité comme une dépense plutôt que comme une baisse de recettes…

Il n’en fallait pas plus pour qu’élus et pseudo-économistes payés sur les deniers publics se lancent en meute sur la trace encore fraîche du contribuable…

• Suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites : certes, on peine à comprendre la justification de l’application de l’abattement pour frais professionnels aux retraités. Mais que personne ne s’y trompe, cette feuille de vigne vise à masquer les déficits abyssaux de régimes de retraite par répartition devenus infinançables dans notre contexte démographique. Plus l’on repousse cette discussion, plus l’addition sera douloureuse. Kick the can down the road.

• TVA « sociale » : asseoir le financement de la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail présenterait l’avantage de taxer des produits importés et de redonner un poil de compétitivité à la production nationale. Une telle équation n’est cependant défendable que si le rehaussement de TVA est compensé à l’euro l’euro par une baisse de CSG-CRDS ou d’autres contributions sociales (employés/employeurs, qu’importe). Malheureusement, la confiance du contribuable est usée jusqu’à la corde. La CSG, introduite en 1991 au taux de 1,1 %, est aujourd’hui de 9,2 %. La CRDS, introduite en 1996 à titre temporaire, est toujours en vigueur. La suppression de la taxe d’habitation, à partir de 2020, bien que strictement compensée par des transfert de ressources fiscales de l’État vers les collectivités territoriales, a ouvert la porte à des augmentations outrancières de taxe foncière. Le consentement à l’impôt est mort et les contribuables ne prendront plus pour argent comptant de vagues promesses de compensations.

• Année blanche : il s’agirait ici de geler les mécanismes d’indexation (rémunération de la fonction publique, prestations sociales, impôt sur le revenu, etc). Autrement dit, laisser l’inflation manger le niveau de vie de façon à effacer progressivement la dette publique, en esquivant toute réflexion quant au fonctionnement de l’État et à l’efficacité de la dépense publique. La solution de la lâcheté.

• Taxe Zucman : portée par La France Insoumise, cet impôt prélèverait chaque année 2 % des patrimoines supérieurs à 100 M€. Il porte en lui une confusion totale entre flux (revenus) et stock (patrimoine) et se solderait, en économie fermée, par une diminution de l’investissement privé et une augmentation de la dépense publique. En économie ouverte, il ne fait guère de doute qu’une telle mesure entraineraît progressivement un transfert de propriété des entreprises françaises vers l’étranger.

• Contribution différentielle sur le patrimoine : sous les coups de boutoir idéologiques d’une taxe Zucman, ne pas se laisser déborder. Aussi le gouvernment pousse-t-il l’idée d’une taxation minimale de 0,5 % du patrimoine au-delà de 2 M€ pour les ménages dont l’impôt sur le revenu, les prélèvements forfaitaires et l’impôt sur la fortune immobilière n’atteindraient pas déjà ce niveau. Beaucoup de mots pour ne pas blesser Emmanuel Macron en admettant que l’on rétablit l’ISF.

• Et puisque la foire est ouverte, allons-y gaiement ! Certains ressortent déjà l’idée de taxer l’économie virtuelle de loyer dont bénéficieraient les propriétaires de logements. Ayant taxé tout ce qui existe - et refusant obstinément d’ouvrir le capot de l’efficacité de la dépense publique - il est inévitable que l’on en arrive, tôt ou tard, à envisager de taxer ce qui n’existe pas…

J’arrête ici l’inventaire pour proposer deux réflexions :

• Lorsqu’on détient déjà le record l’OCDE en matière de prélèvements obligatoires/PIB et de dépense publique/PIB, en vertu de la loi des rendements marginaux décroissants (Turgot, 1768), équivalent économique de la loi de la gravité de Newton, l’effort de réflexion devrait se focaliser sur la dépense publique et exclure toute distraction relative à la répartition de la pression fiscale.

• Si, non-obstant ce premier point, de nouvelles ressources fiscales devaient être absolument recherchées, il conviendrait de se pencher en premier lieu sur la déperdition d’impôt sur les sociétés causée au sein même de l’Union Européenne par le dumping fiscal d’un pays tel que l’Irlande. Commençons par défendre nos intérêts stratégiques au sein de l’UE (sur ce sujet comme sur tant d’autres) avant de taper dans nos portefeuilles, merci.

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Parler de fiscalité permet aussi de détourner l’attention d’un sujet crucial pour la compétitivité de notre économie : celui de la gestion des prix de l’électricité. Un rapport de l’Institut Sapiens confirme nos propres alertes : la loi Nome de 2010 a dilapidé notre avantage historique en matière d’électricité au profit de rentes privées. Par sa situation géographique comme par la puissance de son parc nucléaire, la France est en situation d’imposer ses conditions quant au fonctionnement du marché européen de l’électricité. Une fois encore : que l’État défende nos intérêts stratégiques au sein de l’Union Européenne !

Mercredi, la Chine et les États-Unis annonçaient un accord de principe par lequel les droits de douane américains sur les importations en provenance de Chine seraient portés à 55 % (+30 points) tandis que les droits de douane chinois sur les importations de produits américains resteraient à leur niveau actuel (10 %). Rien n’a filtré quant à la question cruciale des restrictions d’exportation de la Chine sur les terres rares.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, Israël lançait une offensive majeure contre l’Iran :

• Une première série de frappes semble avoir décapité une partie importante de l’état-major militaire iranien et anéanti les capacités anti-aériennes du pays.

• À ce stade, les frappes n’ont pas visé les infrastructures pétrolières iraniennes. On peut penser qu’un tel choix traduit la volonté de ne pas antagoniser la Chine qui, en dépit des menaces de sanctions américaines, continue de s’approvisionner en Iran.

• Le risque d’un blocage du détroit d’Ormuz - par lequel transite 20 % du commerce de pétrole mondial - a néanmoins causé une hausse de 10 % des cours du brut sur la semaine. Le cours de l’or est également en forte hausse, bénéficiant à notre portefeuille de capitalisation.

Vous retrouverez l’essentiel de la semaine des marchés actions avec le télégramme de Séverine Piot-Deval :

En vous souhaitant un bon dimanche.