Mission creep

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Bonjour,

L’économie française est toute entière suspendue à l’élaboration de la loi de finances 2026. Le recours à l’article 49.3 de la constitution étant exclu, le débat entamé vendredi par l’Assemblée nationale permet de commencer à en dessiner progressivement les contours :

✅ Pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus au taux inchangé de 20 %.

✅ Indexation de 1,1 % des seuils du barème de l’Impôt sur le Revenu (entorse au principe d’année blanche portée par un amendement LR).

✅ Évolution des modalités de certains dispositifs de réduction d’IR.

❌ Les amendements LFI visant à instituer 14 tranches d’IR (montant jusqu’à 70 %) ou encore l’IR universel en cas d’expatriation ont été rejetés.

Les débats se poursuivent dès demain. Au programme : l’abattement sur les retraites, la taxe sur les holdings ou encore la prorogation de la contribution exceptionnelle d'IS des grandes entreprises...

Nous vous proposons un outil unique qui vous permet de suivre l’avancée du projet de loi en quasi temps réel, de façon synthétique et compréhensible de tous, avec la possibilité d’accéder en un clic aux textes détaillés des amendements adoptés. N’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux !

Nous rappelons que les articles adoptés restent soumis à l’examen du Sénat, puis, à l’issue des navettes parlementaires, à un ultime vote sur le texte pris dans sa globalité, sans possibilité d’amendement. Le scénario d’une année qui se terminerait sans loi de finances, et possiblement sans gouvernement, reste selon nous le plus probable.

Vendredi, l’agence Moody’s a annoncé maintenir la notation de la dette souveraine française au niveau Aa3 tout en dégradant sa perspective à “négative”, invoquant le déséquilibre budgétaire et l’instabilité politique. Jusqu’ici tout va bien, dit l’homme qui tombe !

Le Haut Commissariat à la stratégie et au plan, entité qui, jusqu’à présent, peine à démontrer son utilité, publie une excellente étude : « Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? ». Ce travail d’objectivation du déclassement des jeunes travailleurs conclut, en particulier, que la question de l’accession au logement est le nœud gordien du problème.

Nous partageons cette analyse tout en regrettant que la macronie ait attendu de perdre le pouvoir législatif pour porter ce constat d’évidence. Notre propos n’est pas de demander des aides sectorielles. Dans la situation de pénurie structurelle de logements que nous connaissons, le rôle de l’État est avant tout de lutter contre l’inélasticité de l’offre en rationalisant les règles d’urbanisme, en luttant contre la surcomplexité réglementaire et en restaurant l’alignement d’intérêts des différents échelons de la décision publique.

Jamie Dimon n’avait pas tort quand il prévenait, le 14 octobre : « when you see one cockroach, there are probably more ». Mercredi, PrimaLend, établissement américain spécialisé dans les crédits auto sub-prime, se plaçait en régime de protection (chapter 11). Une blatte peut certes en cacher une autre, mais elles seront le plus souvent de la même espèce. Cette nouvelle alerte traduit avant tout une crise profonde du secteur automobile, que nous observons également en Europe. Si celle-ci peut mettre à terre certains établissements de crédit spécialisés, il n’existe pas à ce stade de signes tangibles de propagation de ces tensions aux banques de dépôts.

Le Bitcoin, quant à lui, se remet doucement du flash crash subi il y a une semaine. Au-delà de cette volatilité de court terme, Olivier Klein nous propose un article de fond pour mieux penser la remise en question des monnaies officielles.

Je pense depuis longtemps - intuition renforcée d’expérience - que les organisations humaines répondent à des lois naturelles élémentaires. La première d’entre elles est le comblement du vide. Tout groupe d’individus doté par la communauté d’un quelconque pouvoir sera tenté, en l’absence de contre-pouvoirs, de se perpétuer en étendant ses prérogatives au-delà de sa mission initiale. L’Union Européenne nous fournit chaque semaine des illustrations saisissantes de ce principe.

Tout d’abord cet arrêté imposant que toute embarcation de plus de 12 mètres soit équipée de sanitaires, en vertu d’une obscure directive. Cette exigence est parfaitement incompatible avec les pratiques françaises en matière d’ostréiculture. L’administration française ayant réponse à tout, il appartiendra aux professionnels concernés de monter un dossier solidement étayé en vue d’obtenir une dérogation à titre exceptionnel, sans oublier de dire merci !

Ensuite, ce texte voté mardi par le Parlement européen établissant une reconnaissance harmonisée des sanctions relatives au permis de conduire - une très bonne chose - mais fixant aussi une durée de validité maximale des permis de 15 ans et l’assujettissement de leur renouvellement à une visite médicale ou « autre système d’évaluation conçu au niveau national ».

À quel moment, au juste, le peuple français a-t-il consenti à de tels abandons de souveraineté ?

Comprenez-moi bien : je continue de croire au projet européen de libre circulation des personnes et des biens, et même plus, de coordination des politiques économiques et sociales. Pour autant, un tel projet ne doit pas emporter des abandons de souveraineté inavoués sur des enjeux du quotidien qui ne le concernent en rien. Cette grave dérive - pour laquelle je ne trouve que le terme anglo-saxon de mission creep (tumeur de la mission ?) - nourrit les populismes de tous bords et menace de couler le projet européen corps et âmes.

Comme chaque dimanche, vous retrouverez l’excellent télégramme des marchés financiers par Séverine Piot-Deval :

En vous souhaitant une bonne journée.

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