Le dentifrice sorti du tube

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Bonjour,

Le débat parlementaire autour de l’improbable Loi de Finances 2026 se poursuit laborieusement.

Lundi, nos députés adoptaient les amendements suivants :

• possibilité de transmission par anticipation des contrats d’assurance-vie après 70 ans

• maintien de la défiscalisation des indemnités pour maladie de longue durée, de la réduction d’impôts pour enfants scolarisés et de l’avantage fiscal sur les biocarburants

• durcissement du pacte Dutreil (transmission d’entreprises familiales).

Depuis mardi, les travaux de l’Assemblée nationale ont basculé sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet en bloc de ses articles introductifs, les principales modifications apportées ont été les suivantes :

• relèvement de la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 % qui entraînera la hausse de la flat tax à 31,4 %

• suppression surprise de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

• suppression de la contribution employeur de 8 % sur les tickets-restaurant, chèques-vacances et avantages financés par les CSE

• pérennisation du régime social applicable aux gains réalisés par les salariés ou dirigeants dans le cadre de « management packages »

• élargissement du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés

• maintien du dispositif de l’ACRE (chômeurs en création d’entreprise), de l’allègement de cotisations patronales des entreprises d’Outre-mer (LODEOM sociale) et de l’exonération de charges sociales des apprentis.

On notera en outre que les dispositions proposées par le gouvernement instituant une taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé ainsi que le relèvement de 30 à 40 % de la contribution employeur sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite ont été adoptées.

Pour retrouver tous les détails, les textes des amendements adoptés et le bestiaire des amendements rejetés les plus grotesques, vous pourrez vous référer à notre page mise à jour quotidiennement.

Ce PLFSS ainsi que la première partie du PLF doivent être chacun soumis à un vote d’ensemble de l’Assemblée nationale, respectivement mercredi 12 et lundi 17 novembre, avant leur transmission au Sénat. La probabilité nous semble élevée que l’un ou l’autre de ces textes soient rejetés, entraînant une possible paralysie institutionnelle.

Nous restons dans l’expectative quant à de possibles mesures d’économies, celles-ci étant reléguées à la seconde partie du PLF, dont l’examen pourrait ne jamais commencer…

Le 29 octobre, la Fed annonçait un nouvel abaissement de son taux directeur largement commenté dans la presse économique. Une mesure plus technique est passée, elle, relativement inaperçue : l’interruption, à compter du 1^er décembre, du Quantitative Tightening qui visait à réduire les volumes de portage d’actifs financiers dans le bilan de la banque centrale.

Cette décision intervient après que soient apparues ces dernières semaines des tensions de liquidité dans le système financier américain, réminiscentes de la crise du marché des repos de 2019. Elle illustre la difficulté pour la Fed à démonter la planche à billets du Quantitative Easing sans causer ni credit crunch ni dégonflement incontrôlé du prix des actifs. Le dentifrice sorti du tube n’y rentrera plus sans que quelqu’un ne s’en mette plein les doigts…

Comme chaque week-end, vous pourrez retrouver la chronique des marchés financiers de Séverine Piot-Deval :

En vous souhaitant un excellent dimanche.

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