Le Bail Réel Solidaire, solution d'avenir ?

Lors de la si décevante présentation des conclusions du Conseil national de la refondation sur le logement, Elisabeth Borne a mis en avant le Bail Réel Solidaire (BRS) comme la solution d'avenir aux problèmes de logement des Français.

BRS, kézaco ?

Le BRS est un dispositif d'accession à la propriété réservé aux ménages à revenus modestes. Les plafonds de ressources sont marginalement plus bas que ceux du Prêt à Taux Zéro (qui ne concernait déjà que 5% des transactions en 2022). A titre d'illustration, pour une personne seule, nous parlons de revenus annuels plafonnés à 26 900 € hors zones tendues.

Le BRS permet, en substance, de devenir propriétaire du bâti de son logement avec une décote de 15% à 40%, tout en restant locataire de son emprise foncière qui restera détenue par un Organisme Foncier Solidaire, moyennant une redevance mensuelle.

Introduit par la loi Macron de 2015, le parc de logements sous BRS s'établissait à fin 2021, en tout et pour tout, à 338 unités. Pas de quoi pavoiser...

C'est qu'au-delà des conditions d'éligibilité drastiques, le BRS vient avec quelques fils à la patte qui méritent d'être connus :

❌ Un logement en BRS ne peut être cédé (ou même transmis en héritage) qu'à une personne remplissant elle-même les conditions d'éligibilité. Et ne vous attendez pas à ce que les plafonds de ressources soient revus d'année en année : dans le cas du Prêt à Taux Zéro, ils ne l'ont plus été depuis 2016.

❌ Le prix de cession devra respecter l'évaluation faite par l'Organisme Foncier Solidaire et, quoiqu'il arrive, ne pas dépasser votre prix d'acquisition ajusté de l'indice d'évolution des loyers ou du coût de la construction.

▶ Le BRS, c'est du Canada Dry : c'est doré comme la propriété, ça sonne comme la propriété, mais ce n'est pas de la propriété...

Ce que l'on nous présente comme l'innovation financière du XXIème siècle est en réalité une remise au goût du jour de principes juridiques ancestraux qui avaient cours jusqu'à la Révolution de 1789. La propriété de la terre constituait le "domaine imminent" réservé au suzerain qui concédait à un "tenancier" le droit de l'exploiter, moyennant le paiement d'une "redevance" (terme d'ailleurs repris dans la loi de 2015). Ce sont aussi les bases juridiques du Leasehold anglais.

Voir dans le BRS l'avenir du logement en France, c'est accepter que les bienfaits de la propriété soient réservés à quelques uns pendant que les manants se contentent de survivre.