Jusqu'au dernier souffle

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Bonjour,

En début de semaine, François Bayrou ouvrait le débat budgétaire 2026 en demandant d’avance un effort à tous les Français et en mettant sur la table l’idée d’une TVA « sociale ». Comme tant d’autres avant lui, le premier ministre choisit de positionner d’emblée la discussion sur la question de la fiscalité.

Pour ce qui me concerne, je refuse un tel artifice de cadrage. Étant déjà champions incontestés de l’OCDE en matière de prélèvements obligatoires comme de dépenses publiques (ramenés au PIB), le principe des rendements marginaux décroissants nous impose d’enfin soulever le capot de l’efficacité de la dépense.

Dans cette publication LinkedIn, je propose 4 fruits mûrs à portée de l’action politique. Là où il y a une volonté, il y a un chemin :

Il n’y aucune fatalité à la situation de nos finances publiques. Confrontée à une situation plus grave encore, la Suède avait réussi à ramener en 5 ans (1994-1999) son niveau de dépense publique de 67 % à 53 % du PIB en rationalisant l'organisation et le périmètre d'intervention de l'État, sans drame ni révolution.

Ces sujets prioritaires traités, il sera bien temps de discuter posément de la meilleure façon de se répartir la charge fiscale résiduelle, si d'aventure la France était encore en déficit, ce dont je doute.

Pendant que le premier ministre prépare son amère potion fiscale, l’appareil politique et administratif continue de produire lois et normes à plein régime. Ce que m’inspire, en mode télégraphique, la production de la semaine :

• À Nice, la CNIL interdit le système de vidéo-surveillance qui alertait sur les véhicules stationnés devant des écoles. S’il fallait un exemple d’une autorité indépendante s’inventant des missions hors de tout contrôle démocratique, jusqu’à détourner l’esprit de la loi, le voici. Pendant ce temps, Infogreffe donne accès aux adresses personnelles de tous les entrepreneurs, dirigeants d’entreprises et actionnaires “bénéficiaires effectifs” de France, permettant un commerce d’enlèvement à la mexicaine, sans que la CNIL ne s’en émeuve.

• Vote de la loi sur l’aide à mourir. Chacun aura une sensibilité propre sur un tel sujet, souvent forgée par des épreuves personnelles. Je n’ai moi-même pas d’idée tranchée en la matière. Le délit d’entrave prévu par cette loi m’interpelle néanmoins. Il punit de deux ans d’emprisonnement la personne qui exercerait une “pression psychologique ou morale” visant à dissuader un patient de recourir au dispositif d’aide à mourir. Que l’État interdise à un proche (conjoint, enfant) de chercher à convaincre une personne qu’il aime qu’il est trop tôt pour partir me choque profondément. C’est une intrusion intolérable dans le domaine de la famille et de l’intime.

• Une fois n’est pas coutume, une loi de simplification, votée par une Assemblée très clairsemée, est venue défaire un certain nombre de dispositifs contestés :

  - Suppression des Zones à Faibles Émissions : le principe était sans doute défendable à Paris ou à Lyon. Sa généralisation, elle, méritait discussion. Cet épisode illustre notre incapacité collective à avoir un débat serein sur le rapport coûts (économique et social) - bénéfices (environnement et santé) de tels dispositifs.

  - Marche arrière également sur l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides vraisemblablement responsables de l’effondrement des colonies d’abeilles. Je ne m’en satisfais aucunement. Mais on ne peut raisonnablement attendre de nos agriculteurs qu’ils s’immolent sur l’autel de la vertu alors que nous continuons d’importer des produits du monde entier traités à ces mêmes insecticides. Dans le domaine agricole comme industriel, il est temps de poser le principe qu’une norme qui s’impose au producteur français doit s’imposer également aux produits importés. Et si cela implique un bras de fer avec Bruxelles, ainsi soit-il.

• Finies les cigarettes dans les lieux publics accueillant des enfants ! Je ne prends aucun plaisir à subir la fumée d’autrui. Je m’interroge toutefois sur l’extension infinie du champ de l’interdit de papier, alors que l’État a déjà tant de mal à faire respecter le corpus de lois existantes. Chaque loi non mise en force nourrit l’esprit d’incivilité…

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Sur l’autre rive de l’Atlantique, Donald Trump prépare lui aussi de nouvelles mesures fiscales. Parmi celles-ci, une hausse des prélèvements à la source appliqués aux revenus passifs (dividendes, intérêts, royalties, loyers) versés aux investisseurs non-résidents de pays jugés non-coopératifs en matière d’échanges commerciaux (dont la France ferait vraisemblablement partie). La surtaxe serait mise en place progressivement sur 4 ans pour atteindre 20 %. À suivre…

L’information a été peu relayée par les grands médias. Doucement mais sûrement, le Pfizergate prend de l’ampleur. J’en retrace ici le fil chronologique simplifié :

• Février 2021 : l’UE signe un contrat de 35 Md€ pour se procurer 900 millions de doses du vaccin Pfizer-BioNTech COVID-19.

• Avril 2021 : le New York Times révèle qu’Ursula Von der Leyen s’est personnellement impliquée dans les négociations au travers d’échanges SMS avec le directeur général de Pfizer.

• Septembre 2021 : Emily O’Reilly, médiatrice européenne, ouvre une investigation suite au refus de la Commission de donner accès à ces SMS.

• Janvier 2022 : face à l’affirmation par la Commission qu’elle n’avait aucune obligation de conserver de tels messages, la médiatrice dépose une plainte formelle pour mauvaise administration, reprochant à la Commission de ne pas avoir mené de recherche sérieuse, constat qu’elle réitère dans ses conclusions publiées en juillet 2022.

• Octobre 2022 : suite aux constats de la médiatrice, le parquet européen (EPPO) ouvre une enquête sur l’acquisition des vaccins COVID-19.

• Janvier 2023 : Matina Stevis-Gridneff, journaliste du New York Times de nationalité grecque (justifiant l’intérêt à agir), saisit la Cour de Justice européenne.

• Juillet 2024 : en dépit des poursuites en cours et de l’obstination de Mme Von der Leyen à refuser de faire la transparence sur son rôle dans les négociations, celle-ci est reconduite à la tête de la Commission par un large vote du Parlement européen.

• 14 mai 2025 : la Cour de Justice européenne donne raison à la journaliste, enjoignant la Commission européenne de produire les SMS demandés.

Comprenons-nous bien : je ne dispose d’aucune information me permettant de faire des conjectures quant au rôle effectif de Mme Von der Leyen dans la négociation du contrat Pifzer. Il m’apparaît en revanche que ce refus de transparence, de la part de la personne censée incarner l’état de droit en Europe en vertu d’un mandat de démocratie représentative (non soumis au suffrage universel), est non seulement inacceptable mais, plus gravement, destructeur de l’adhésion au projet européen.

En vous souhaitant un agréable dimanche.