Du bon usage des enveloppes fiscales dans une stratégie patrimoniale

La fiscalité des revenus du capital a été grandement simplifiée par l’introduction en 2018 du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, dit flat tax. Pour autant, les enveloppes fiscales permettant de bénéficier de régimes plus favorables pour des placements de long terme restent centrales dans la structuration d’une stratégie patrimoniale.

Nous décrirons ici la place qui peut être la leur dans la boite à outils patrimoniale :

• Assurance-vie

• Plan d’Épargne en Actions

• Plan d’Épargne Retraite

• Plan d’Épargne Entreprise

Assurance-vie : précautions d’emploi

Avec plus de 1.900 milliards d’encours, l’assurance-vie est le placement préféré des Français. Toutefois, depuis l’introduction de la flat tax, son intérêt fiscal s’est réduit et se limite, dans le meilleur des cas, à l’économie des 12,8 % de prélèvement libératoire forfaitaire. Et encore faut-il pour cela attendre le 8^ème anniversaire du contrat et en piloter la sortie progressive de manière à ne pas dépasser l’abattement annuel (voir le tableau ci-dessous).

Cet avantage, devenu relativement marginal, ne suffit pas toujours à justifier les frais de gestion d’un contrat d’assurance-vie. Nos simulations montrent que, même sur la base de frais de gestion compétitifs (0,60 % par an) et en optimisant l’abattement, il faut atteindre une performance annuelle de 4,40 % avant que l’avantage fiscal ne rembourse les frais de gestion. En-dessous d’un tel niveau de performance, un compte titres ordinaire s’avérera plus efficient.

L’avantage fiscal déterminant de l’assurance-vie se situe en réalité ailleurs. Il s’agit de l’exonération des droits de succession sur les sommes versées avant le 70^ème anniversaire du souscripteur, dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire.

L’assurance-vie reste aussi une enveloppe intéressante pour ceux qui souhaitent le confort d’un placement à capital garanti au travers d’un fonds en euros (ou euro-croissance). Rappelons néanmoins que sur longue durée, la probabilité de perte en capital sur les indices actions est faible (pour un investissement de 10 ans sur le S&P 500, seulement 6 % d’occurence de pertes sur les 100 dernières années).

Le PEA : meilleure enveloppe pour investir sur les marchés actions

Avec à peine plus de 100 Md€ investis, le PEA n’arrive pas à la cheville de l’assurance-vie. Et pourtant, il offre une exonération d’impôt sur le revenu dès la 5^ème année, sans limitation autre que son plafond de 150.000 € de versements.

C’est, sans conteste, le cadre fiscal le plus avantageux pour un investissement en actions. Cette classe d’actifs étant la plus performante sur longue période, la saturation du PEA doit être un objectif prioritaire de toute stratégie patrimoniale. Le plus tôt le mieux !

À savoir, l’utilisation d’ETF (Exchange Traded Funds) dits “synthétiques” permet de sortir des frontières européennes tout en bénéficiant du cadre fiscal favorable du PEA.

PEA vs assurance-vie : de l’importance des frais

Outre ses avantages fiscaux, le PEA peut être extrêmement frugal en frais : plusieurs courtiers en ligne proposent ainsi des PEA sans droits de garde. Par ailleurs, il permet d’accéder à une offre d’ETF très étendue aux frais de gestion minimes (typiquement de 0,15 % à 0,40 %, à comparer à une moyenne de 1,40 % pour les fonds actions classiques).

Sur la durée, cette structure de frais allégée peut faire une différence considérable sur la plus-value servie à l’investisseur. Ainsi, à performance brute équivalente de 6 % par an, un couple ayant investi 100.000 € dégagera au bout de 8 ans une plus-value nette d’impôts majorée d’environ 17.800 € en ayant investi sur un support ETF au travers d’un PEA plutôt que sur un fonds action classique via une assurance vie. Même en prenant la peine de lisser les rachats d’assurance-vie pour profiter à plein de l’abattement - ce qui dans notre exemple prendrait 5 années - l’écart en faveur de la formule PEA x ETF reste encore de 15.800 €.

Ce modèle et ses hypothèses détaillées sont disponibles sur simple demande pour les abonnés à la formule MoneySmart Prime.

Plan Épargne Retraite : décollage réussi

Introduit en 2019, le PER a vite rencontré le succès et les encours collectés sur ses deux formules (individuel et entreprise) approchent déjà 100 Md€.

Investir dans un PER permet de reporter l’impôt normalement dû sur ses revenus, à hauteur maximale de 10 % de ceux-ci. Il s’agit bien d’un report et non - comme cela est parfois présenté - d’une défiscalisation. En effet, le capital investi n’ayant pas été taxé à l’entrée reste pleinement soumis à l’impôt sur le revenu en sortie, que celle-ci soit sous forme de rente viagère ou de capital (les plus-values subissant quant à elles la flat tax de 30 %).

Ce dispositif n’est donc avantageux que dans la mesure où le taux marginal d’impôt sur le revenu de l’investisseur est inférieur, une fois à la retraite, à ce qu’il était pendant la phase d’investissement. C’est généralement le cas en deuxième partie de carrière. Pour des personnes plus jeunes promises à une progression importante de leurs revenus, il est prudent d’attendre d’avoir atteint le taux marginal d’impôt de 41% avant de commencer à investir dans un PER.

Comme en assurance-vie, le risque d’empilement des frais est réel. Les contrats prévoyant des droits d’entrée ou des frais de gestion élevés sont nombreux et ceux donnant accès à une gamme étendue d’ETF encore trop rares. En sus des conseils déjà donnés en matière d’assurance-vie, il convient de bien comparer les frais sur encours de la rente qui peuvent s’avérer fortement destructeurs de valeur sur le long terme et ne devraient idéalement pas dépasser 0,80 %.

Investir à tout âge

Les enveloppes fiscales évoquées peuvent être utilisées pour remplir différents objectifs financiers à différents stades de la vie.

En début de carrière, la priorité est la constitution d’une épargne vouée à devenir l’apport personnel qui permettra l’acquisition d’un logement. Pour ce faire, il est prudent de viser des placements peu risqués et facilement mobilisables. Parmi les enveloppes évoquées, seul le PEE peut être mis à contribution d’un tel objectif, l’acquisition de la résidence principale étant un motif de sortie anticipée sans pénalité.

Une fois propriétaire, le PEA doit être l’enveloppe d’investissement prioritaire pour la légereté de sa structure de frais, jusqu’à atteinte des plafonds de versement. Le PER peut être utilisé en complément par ceux soumis à un taux marginal d’impôt sur le revenu de 41 % ou plus, ou dont le niveau de revenu n’est pas amené à progresser de façon significative.

Passé 50 ans et en présence d’un patrimoine conséquent, l’assurance-vie est un outil de préparation de la succession incontournable, jusqu’à 152.500 € par enfant.

Cet article représente l’opinion de l’auteur et ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée au sens de l’Autorité des Marchés Financiers.

Bibliographie