Zucmania

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Bonjour,

À la faveur de l’automne, depuis maintenant cinquante ans, revient toujours la même musique : un débat budgétaire tronqué, réduit à sa seule composante fiscale. De l’extension infinie du périmètre d’intervention de l’État, de l’inefficacité concommittante de ses fonctions essentielles, des opportunités de rationalisation de son organisation ou des conséquences délétères de la surcomplexité gratuite qu’il produit, il ne sera point question, ou si peu. Et de compétitivité de l’économie française, sans doute moins encore.

On se souvient qu’il y a un an, le “deux tiers d’efforts sur la dépense publique pour un tiers d’effort fiscal” annoncé par Michel Barnier - selon une arithmétique déjà fallacieuse - s’était soldé, trois mois de compromis et un Premier ministre plus tard, par un joli compte rond : 100 % d’effort fiscal. Circulez !

Cette année, avec quelques semaines d’avance sur le calendrier habituel, c’est le Parti Socialiste, en situation de monnayer la non-censure du nouveau gouvernement, qui donne le ton : taxer les ultra-riches au nom de la justice fiscale. Quelques idées pour contribuer au débat :

• Au niveau de prélèvements obligatoires atteint en France, record de l’OCDE, la notion même de justice fiscale est illusoire. Tous ceux qui choisissent de participer à l’économie productive sont condamnés, quels que soient leurs revenus, à subir une oppression fiscale généralisée.

• Qu’une majorité de personnes sondées acquièscent à l’idée de la création d’un nouvel impôt, auquel elles ne seront elles-mêmes jamais soumises, ne constitue pas une victoire de la pensée et ne dit rien de l’intérêt économique d’un tel dispositif.

• L’assertion de Gabriel Zucman selon laquelle les ultra-riches paieraient proportionnellement moins d’impôts que la moyenne des Français se fonde sur une méthodologie éminemment critiquable : il prend le parti de n’y inclure ni les transferts sociaux - qui sont pourtant en France le principal instrument de la redistribution et constituent de facto un impôt négatif pour les classes les plus modestes - ni les multiples ponctions fiscales subies par l’entreprise préalablement à toute possibilité de distribution à l’actionnaire, tout en intégrant, à l’inverse, des plus-values latentes sur titres qui ne sont qu’une virtualité de papier et ne constituent en aucun cas des revenus réels.

• Afin d’éviter tout comportement d’évitement, on nous promet une taxe Zucman qui toucherait les ultra-riches Français où qu’ils se trouvent dans le monde, à l’image de l’extra-territorialité de l’impôt américain. C’est ignorer que cette extra-territorialité ne s’est construite qu’en menaçant les banques du monde entier d’une lourde ponction sur leurs revenus de source américaine si d’aventure elles refusaient de transmettre les informations afférentes à leurs clients américains (réglementation FATCA). Un privilège de puissance dont la France, elle, ne bénéficiera pas.

• Prenons date ici : la taxe Zucman, réalistement, ne rapportera pas le quart des chiffres qui sont avancés.

• Convenons en revanche qu’il existe vraisemblablement des abus dans l’utilisation des holdings personnelles et la démarcation entre dépenses professionnelles et personnelles. Dont acte : renforçons les contrôles en la matière, musclons au besoin les textes qui méritent de l’être, mais, de grâce, n’utilisons pas un marteau pour écraser une mouche.

• Il serait autrement plus utile, pour notre compétitivité comme pour nos finances publiques, de s’opposer au dumping fiscal pratiqué par l’Irlande, dont le taux d’impôt sur les sociétés (12,5 %) combiné à l’accès au marché unique européen permet à de nombreuses multinationales d’échapper peu ou prou à l’impôt français (dont le taux atteint actuellement 35 % pour les plus grandes entreprises).

• La concentration croissante des richesses entre quelques mains, accélérée par les phénomènes de “winner takes all” liés aux nouvelles technologies, mérite certainement réflexion. Mais une telle problématique ne se traitera efficacement qu’au travers d’une coopération entre pays développés. Cessons de croire que l’inventivité fiscale française est le phare qui éclaire le monde.

Laisser penser que les meilleurs entrepreneurs français, dans leur ensemble, ne portent pas leur part du fardeau fiscal national n’est pas seulement une tromperie, c’est une diversion visant à ce qu’une fois de plus, la perte de contrôle de nos dépenses publiques échappe au débat démocratique.

PS : à mon grand regret, je suis loin de figurer parmi les 0,01 % les plus fortunés visés par la taxe Zucman. La position que j’exprime est le fruit d’une réflexion qui n’est nullement teintée par des intérêts personnels.

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Sur les marchés financiers, la semaine a été marquée par la décision de la Federal Reserve de baisser ses taux directeurs d’un quart de point. Il s’agit d’une inflexion de politique monétaire significative motivée par de multiples signes de ralentissement économique, visant à stimuler les investissements des entreprises et la consommation des ménages américains dans un contexte mondial incertain. Elle permet également d’apaiser les vulnérabilités financières apparues suite à la hausse des taux et ses effets sur la solvabilité des ménages les plus endettés. N’en déplaise à Donald Trump, les marges de manœuvre de la banque centrale sont cependant réduites compte tenu du niveau encore élevé de l’inflation américaine, proche de 3 %.

Les marchés actions n’ont réagi que de façon marginalement positive, cette décision ayant été largement anticipée au fil de la publication des derniers indicateurs économiques.

Et pour une synthèse plus complète de l’actualité des marchés financiers, je vous laisse entre les mains de Séverine Piot-Deval :

En vous souhaitant un bon dimanche.