Votera, votera pas

Bonjour,

Les semaines s’enchaînent et la saga budgétaire se poursuit. L’Assemblée nationale a rétabli vendredi, à 166 voix contre 140, une version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) incluant la suspension de la réforme des retraites de 2023, la pleine indexation des pensions de retraites et des prestations sociales, ainsi qu’une hausse de la CSG sur les revenus du capital et de la flat tax.

La divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat s’explique par l’abstention massive des députés LR et Horizons qui, bien qu’opposés à ces mesures, veulent avant tout éviter une dissolution qui les mettraient en difficulté. Courage, fuyons !

La balle du PLFSS revient donc dans le camp du Sénat. Toute nouvelle modification du texte devra repasser devant l’Assemblée nationale pour un vote définitif en fin de semaine (12 décembre, dernière limite).

Le Sénat a poursuivi cette semaine son travail de réécriture du volet fiscal du projet de loi de finances :

• relèvement de 2 à 5 € de la taxe sur les colis en provenance de pays hors U.E.

• Impôt sur la Fortune Improductive qui toucherait désormais l’immobilier non-locatif (après abattement de 30 % sur la résidence principale), les avoirs bancaires et liquidités (hors assurance-vie), les biens meubles corporels et les crypto-actifs, à partir d’un seuil relevé à 2,57 M€ (taux inchangé).

• maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites mais abaissement du plafond de cet abattement à 3.000 € par foyer fiscal et par an

• statut du bailleur privé (sans abaissement des possibilités d’amortissement fiscal sur les location meublées en régime BIC réel)

• durcissement du pacte Dutreil et du régime de l’apport-cession

• suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

• création de nouvelles taxes sur les entreprises utilisant les infrastructures numériques et sur les revenus générés par les réseaux sociaux.

Ce volet, pris dans son ensemble, a été adopté mercredi par 198 voix contre 105. Pour continuer à suivre les débats et accéder au détail des textes adoptés, notre page dédiée :

J’étais cette semaine l’invité de Guillaume Simonin pour son nouveau podcast “Decomplex”. Nous y traitons le sujet que les gouvernement successifs, comme nos parlementaires, refusent de voir : le grand bazar de la dépense publique.

• 211 Md€ de « cadeaux aux entreprises » : vraiment ?

• le puits sans fond des régimes de retraite de la fonction publique

• le grand n’importe quoi de la politique énergétique française

• santé : gabegie à tous les étages

• un appareil d’État devenu pur producteur de complexité

Et comme chaque dimanche, Séverine Piot-Deval synthétise la semaine des marchés actions :

En vous souhaitant une excellente journée.