Impasse

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Bonjour,

Il n’aura fallu que 35 minutes, ce vendredi, aux 14 parlementaires réunis en commission mixte paritaire pour conclure à l’impossibilité d’un consensus sur le projet de loi de finances 2026. Sébastien Lecornu en a aussitôt pris acte et engagé les démarches qui aboutiront au vote d'une « loi spéciale » avant la fin de l'année, une conclusion conforme aux anticipations que je partageais avec vous depuis début octobre.

Quelles conséquences concrètes ?

• Nous échappons donc temporairement au musée de l’horreur fiscale : impôt sur la fortune improductive, modification de l'abattement sur les pensions de retraite, taxe sur les multinationales, taxe sur les super-dividendes, taxe sur le patrimoine financier des holdings, etc. L'État ne pourra continuer à collecter l'impôt qu'à paramètres strictement inchangés (ce qui implique aussi la non-indexation des barèmes). Rappelons en outre que si nos parlementaires finissaient par s'entendre, début 2026, sur une loi de finances tardive, la « petite rétroactivité fiscale », tolérée par le Conseil constitutionnel, ne saurait remonter au-delà du 1^er janvier. L’exercice fiscal 2025 est donc sauf.

• À la trappe également, les autres dispositions qui, rarement pour le meilleur et souvent pour le pire, avaient trouvé d’improbables majorités sur les bancs de l’Assemblée nationale : du décevant statut du bailleur privé qui devait réconcilier les Français avec l'investissement locatif jusqu’à la fixation par décret des prix des produits de première nécessité.

• En ce qui concerne les dépenses publiques, la loi spéciale ne se résume pas à la reconduction des budgets 2025. Selon une jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1979, complétée par l'avis du Conseil d'État publié il y a un an, le gouvernement ne peut reconduire que les crédits de fonctionnement strictement indispensables à la continuité des services publics. Autrement dit : gel des nouveaux investissements et des subventions, à tous les échelons de l'État, dans l'attente de l'adoption d'un projet de loi de finances en bonne et due forme. Une sorte de shutdown adouci, à la française.

Pour mémoire, l’impasse du projet de loi de finances ne remet aucunement en cause les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale qui, elle, a été définitivement adoptée. Le relèvement de la CSG et de la flat tax, la pleine indexation des pensions de retraite et la suspension de la réforme des retraites, en particulier, seront bien au programme de l’année 2026.

Soulignons enfin que la loi spéciale n’a qu’un caractère temporaire. Sébastien Lecornu (ou son successeur) devra donc remettre l’ouvrage sur le métier dès le mois de janvier. Ne retenez pas votre souffle : le débat continuera d’être accaparé par les questions de fiscalité de façon à ne jamais parler de la dépense publique.

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Semaine après semaine, la remise en question de l’accord UE - Mercosur prend de l’ampleur, en France et en Italie. Le sujet est complexe et mérite, je crois, une analyse nuancée. Je partage ici quelques pensées non conclusives :

• Ne prenons pas l’arbre pour la forêt. La crise qui touche l’agriculture française est structurelle et résulte de décennies de mauvaises politiques.

• Les importations de viande permises par l’accord sont limitées à 1,5 % de la consommation européenne, soit 300 grammes de viande par Français et par an. Il est clair que les avantages attendus de cet accord en termes d’abaissement des droits de douane sur les exportations européennes (automobile, machines, chimie, pharma…) permettraient aisément de financer des mesures compensatoires pour les agriculteurs européens.

• Pour autant, cet accord nous place face à nos contradictions. Laisser libre cours à une inflation normative effrénée à l’intérieur des frontières tout en pratiquant un libre-échange sans contrôles avec le reste du monde relève du suicide économique. 138 pesticides interdits en France sont autorisés au sein du Mercosur. Et les contrôles sanitaires effectués à l’importation sont impuissants à aplanir les différences de normes de production. De quoi rendre fous nos agriculteurs.

• Ce dernier point relève certes de politiques européennes mais revêt aussi une dimension spécifiquement française, notamment imputable au penchant immodéré de nos gouvernants pour la surtransposition des directives. Ainsi, des pays tels que l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas sont parvenus, contrairement à la France, à stabiliser la part de l’agriculture dans leur Produit Intérieur Brut.

• L’accord UE - Mercosur est le fruit de 25 années de travaux et de négociations auxquelles les chefs d’État européens ont été largement associés. Pendant ses 9 années de mandat, Emmanuel Macron aura successivement tenu toute la palette de positions possibles jusqu’à devenir totalement inaudible.

Enfin, Séverine Piot-Deval nous offre son dernier télégramme des marchés actions pour l’année 2025 :

En vous souhaitant un excellent dimanche.