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Le Haut conseil de stabilité financière : super nanny auto-proclamée du secteur bancaire

Créé en 2014, le Haut conseil de stabilité financière, cénacle de la Banque de France, s’est progressivement érigé en super nanny du secteur bancaire.

Rappel historique. Au sortir de la grande crise financière (2008-09) se met en place, à l’échelle internationale, le renforcement des principes de supervision bancaire. De 2010 à 2013, le comité de Bâle pose les bases de la réforme dite de « Bâle III », introduisant de nouvelles exigences de fonds propres et des ratios de liquidité qui entrent progressivement en vigueur à partir de 2015.

Dans l’Union européenne, il est décidé que le réglage de certains paramètres macro-prudentiels prévus par Bâle III sera laissé à la main des autorités nationales. Il s’agit, selon l’article 458 de la « Capital Requirements Directive », des exigences de fonds propres au titre du coussin contra-cyclique et des risques de crédit unitaires, des pondérations de risque par catégorie d’actifs, et des ratios de liquidité.

En France, la loi SRAB du 26 juillet 2013 confère au Haut conseil de stabilité financière la responsabilité de « la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique ». Au moment même où la charge de la supervision des principaux groupes bancaires français est transférée à la Banque centrale européenne, on aurait pu penser que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution serait en capacité d’assumer cette responsabilité. Mais il ne faut, en France, jamais gâcher une occasion de créer une nouvelle entité publique : longue vie au HCSF !

Dans ses cinq premières années d’existence (2014-2019), le HCSF se cantonne au rôle prévu par les directives de l’Union européenne.

C’est lors de la séance de décembre 2019 qu’un glissement commence à s’opérer. Pour la première fois, le Haut conseil n’émet pas une décision mais une recommandation à l’attention des banques : ne plus octroyer de crédits immobiliers aux particuliers au-delà d’une durée de 25 ans ou 33% de taux d’endettement hors assurance. La notice publiée en août 2020 précise les modalités de calcul de ce taux d’endettement (en particulier la prise en compte des revenus locatifs) et les « marges de flexibilité » laissées aux banques pour déroger à ces normes. Sous couvert d’une recommandation, le champ lexical employé est clairement celui de la coercition.

Nous sommes au pire de la pandémie Covid et les banques, qui cherchent tant bien que mal à maintenir des agences ouvertes et à financer les besoins des entreprises, ont mieux à faire que de se mobiliser contre cette dérive.

Grave erreur. En janvier 2021, le HCSF affine encore ses normes d’octroi (le plafond de taux d’endettement devient 35% y.c. assurance) et annonce que celles-ci prendront un caractère juridique contraignant à l’été 2021 (une échéance qui sera finalement reportée à janvier 2022). Le Rubicon est franchi et les banques sont dorénavant passibles de sanctions pour avoir prêté à M. X, dont le taux d’endettement était mesuré à 35,1%, en cas de dépassement de leurs marges de flexibilité.

Le fait qu’une banque centrale retire à son système bancaire ce que les économistes appellent la responsabilité de la contrainte monétaire - ce rouage économique crucial qu’est l’évaluation de la solvabilité des candidats à l’emprunt - n’a pas de précédent dans un pays portant la bannière de la liberté d’entreprendre.

Même au plus fort de la période d’encadrement du crédit (1973-1985), ce rubicon n’avait été franchi (on peut noter au passage que la tentation de l’encadrement du crédit coïncide toujours avec les périodes d’inflation).

Les motivations du HCSF, telles qu’elles ressortent de ses communiqués et des interventions du gouverneur de la Banque de France, sont à géométrie variable.

De fin 2019 à mi-2021, ce sont les considérations de stabilité du système bancaire qui sont mises en avant. Il s’agirait donc de protéger les banques d’elles-mêmes.

L’angle choisi surprend à double titre :

  • Il n’y a pas eu, dans l’Histoire bancaire française, de crise liée aux crédits immobiliers octroyés aux particuliers, y compris pendant la période 2008-09. Les statistiques de défaut sont parmi les plus basses au monde et les pertes finales insignifiantes. Quand bien même le cycle se retournerait, les ratios de solvabilité des banques françaises sont bien suffisants pour l’absorber.

  • C’est la Banque centrale européenne qui, par une politique de taux directeurs nuls puis négatifs de 2012 à 2022, soutenue par les gouverneurs successifs de la Banque de France, a gonflé la demande de crédit. Dans un tel contexte, exiger des banques qu’elles écartent des candidats emprunteurs qu’elles jugent solvables, au motif de modérer la croissance du crédit, relève de la schizophrénie.

Mais avec le temps, et la perspective d’un relèvement des taux directeurs de la Banque centrale européenne qui commence à poindre, le discours change. Un communiqué du HCSF de septembre 2021 évoque le fait que l’endettement des ménages français ramené à leurs revenus est passé en 20 ans de 53,4% à 100,9%. Qu’importe que les taux de crédit soient passés sur la période de 1% à 7% et que la charge de remboursement mensuelle d’un crédit ait été, en conséquence, divisée par deux : l’argument de l’endettement des ménages sera dorénavant brandi lors de chaque séance du HCSF.

Mieux encore, le gouverneur de la Banque de France intervient régulièrement dans les médias pour expliquer que ces normes visent à lutter contre le surendettement des Français. L’examen des chiffres de cette même Banque de France montre pourtant que les passages en commissions de surendettement sont au plus bas depuis 25 ans et qu’à peine 6% des ménages concernés ont encore un crédit lié à l’acquisition de leur logement. Comble de la tartufferie, les crédits à la consommation, crédits renouvelables et autres découverts à taux élevés - qui expliquent l’essentiel des situations de surendettement - ne sont pas soumis au carcan du HCSF.

C’est la prérogative d’une banque centrale que d’exercer la contrainte monétaire à l’échelle macro-économique, via ses taux directeurs. Et nul ne doit s’offusquer qu’un cycle de hausse des taux vienne ralentir la demande de crédit.

Ce qui doit être souligné, en revanche, c’est la position des pouvoirs publics français visant à aggraver cette cyclicité plutôt qu’à l‘apaiser.

Et quand, ayant créé les conditions d’un crédit crunch en empêchant les banques de financer les candidats à la propriété, l’Etat enjoint la Caisse des dépôts et consignation et Action Logement d’acquérir, sur les deniers publics, 50 000 logements neufs ne trouvant pas preneurs, nous touchons à l’absurde.

Sous nos yeux, le mariage toxique du jacobinisme à la française et d’un marxisme mal digéré.

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