Le Haut conseil de stabilité financière : super nanny auto-proclamée du secteur bancaire

Créé en 2014, le Haut conseil de stabilité financière, cénacle de la Banque de France, s’est progressivement érigé en super nanny du secteur bancaire.

Rappel historique. Au sortir de la grande crise financière (2008-09) se met en place, à l’échelle internationale, le renforcement des principes de supervision bancaire. De 2010 à 2013, le comité de Bâle pose les bases de la réforme dite de « Bâle III », introduisant de nouvelles exigences de fonds propres et des ratios de liquidité qui entrent progressivement en vigueur à partir de 2015.

Dans l’Union européenne, il est décidé que le réglage de certains paramètres macro-prudentiels prévus par Bâle III sera laissé à la main des autorités nationales. Il s’agit, selon l’article 458 de la « Capital Requirements Directive », des exigences de fonds propres au titre du coussin contra-cyclique et des risques de crédit unitaires, des pondérations de risque par catégorie d’actifs, et des ratios de liquidité.

En France, la loi SRAB du 26 juillet 2013 confère au Haut conseil de stabilité financière la responsabilité de « la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique ». Au moment même où la charge de la supervision des principaux groupes bancaires français est transférée à la Banque centrale européenne, on aurait pu penser que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution serait en capacité d’assumer cette responsabilité. Mais il ne faut, en France, jamais gâcher une occasion de créer une nouvelle entité publique : longue vie au HCSF !

Dans ses cinq premières années d’existence (2014-2019), le HCSF se cantonne au rôle prévu par les directives de l’Union européenne.